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Marques déposées par MADP ASSURANCES
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ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE L'ASSURANCE COMPLEMENTAIRE CHOMAGE, APACC
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE L'ASSURANCE COMPLEMENTAIRE CHOMAGE, APACC
MADP ASSURANCES

Numéro de dépôt :
4459937
Date de dépôt :
08/06/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
08/06/2028
ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE L\'ASSURANCE COMPLEMENTAIRE CHOMAGE, APACC de MADP ASSURANCES

Présentation de la marque ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE L'ASSURANCE COMPLEMENTAIRE CHOMAGE, APACC

Déposée par voie électronique le 8 juin 2018 par MADP ASSURANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE L'ASSURANCE COMPLEMENTAIRE CHOMAGE, APACC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-26 du 29 juin 2018.

Le déposant est MADP ASSURANCES domicilié(e) 44 AVENUE GEORGE V - 75802 - PARIS CEDEX 08 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MADP ASSURANCES, Madame Jacqueline MOREAU domicilié(e) 44 avenue George V - 75802 - PARIS CEDEX 08 - France.

La marque ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE L'ASSURANCE COMPLEMENTAIRE CHOMAGE, APACC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4459937.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE L'ASSURANCE COMPLEMENTAIRE CHOMAGE, APACC arrivera à expiration en date du 8 juin 2028.

MADP ASSURANCES a également déposé les autres marques suivantes : COMPLEMENTAIRE CHOMAGE , COUP DUR CHOMAGE , MADP Direct , MUTUELLE CHOMAGE , COUP DUR LOCATAIRE , ASSUR-COOP , MADP ASSURANCES , LE COURTIER COOPERATIF , ASSURCOOP


MADP ASSURANCES - 44 AVENUE GEORGE V - 75802 - PARIS CEDEX 08 - France


MADP ASSURANCES, Madame Jacqueline MOREAU - 44 avenue George V - 75802 - PARIS CEDEX 08 - France


Publication - Publication le 29 juin 2018 au BOPI 2018-26

Enregistrement avec modification - Publication le 7 déc. 2018 au BOPI 2018-49

Administration d'assurances collectives; Administration de régimes d'assurances collectives; Assurances; Assurances d'indemnités professionnelles; Assurances de garanties; Assurances pour entreprises; Consultation en matière d'assurances; Courtage d'assurances; Courtage d'assurances non-vie; Courtage en assurances; Prestation d'informations en matière d'assurances; Règlement de sinistres dans le cadre d'assurances non-vie; Règlement de sinistres pour assurances autres que les assurances-vie; Services d'assurances; Services de conseils et d'information en matière de courtage d'assurances; Services de courtage en assurances; Services de mise en place d'assurances; Services de règlement de sinistres dans le domaine des assurances; Services de souscription à des assurances commerciales; Services de souscription à des assurances pour entreprises; Services de souscription d'assurances; Souscription d'assurances de garanties; Souscription d'assurances; Souscription d'assurances et estimations et évaluations dans le cadre d'assurances; Souscription d'assurances autres que les assurances-vie; Assurances.